Conditions générales
Perrin Paris – Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :
Consommateur : toute personne physique qui achète des produits principalement pour un usage personnel, familial ou domestique et non à des fins de revente ou commerciales.
Entreprise : Perrin Paris, vendeur des produits proposés sur la boutique en ligne Perrin Paris.
Jour : jour calendaire.
Contrat à distance : contrat conclu entre Perrin Paris et un consommateur par l’intermédiaire de la boutique en ligne, sans présence physique simultanée des parties au moment de la commande.
Support durable : tout support permettant au consommateur de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées et de les reproduire à l’identique pour une consultation ultérieure.
Délai de retour : période pendant laquelle un produit éligible peut être retourné conformément à la politique de retour de Perrin Paris et à la législation applicable.
Retour : procédure par laquelle un produit éligible est renvoyé à Perrin Paris conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à la politique de retour applicable.
Site internet : la boutique en ligne Perrin Paris.
Conditions Générales de Vente : les présentes conditions régissant les achats effectués sur la boutique en ligne Perrin Paris.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Zangcoach van Beekveld
Numéro d’immatriculation : 67198686
Nom commercial : Perrin Paris
Numéro de TVA : NL001689157B82
E-mail du service client : info@perrin-paris.fr
Siège social : Smidsteeg 2, 5708 XL Helmond, Pays-Bas
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres proposées par Perrin Paris ainsi qu’à tout achat conclu entre Perrin Paris et un consommateur via la boutique en ligne Perrin Paris.
En passant une commande sur le Site internet, le consommateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Avant de finaliser sa commande, le consommateur a la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent à certains produits, celles-ci sont communiquées au consommateur avant ou pendant le processus d’achat.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Toute situation qui n’est pas expressément prévue par les présentes Conditions Générales de Vente est traitée conformément à la législation applicable et aux principes qui sous-tendent les présentes conditions.
Article 4 – Offre
Perrin Paris met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les descriptions des produits, photographies, caractéristiques, tailles, matières et autres informations présentées sur le Site internet soient exactes et à jour.
Les photographies des produits sont destinées à fournir une représentation fidèle des articles. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou d’apparence peuvent survenir en raison de l’éclairage, de la photographie, des paramètres d’affichage des écrans ou de variations de fabrication.
Perrin Paris se réserve le droit de modifier les descriptions des produits, les prix, les disponibilités et les autres informations présentées sur le Site internet.
Les erreurs manifestes de typographie, de prix, de nature technique ou autres ne créent pas d’obligation pour Perrin Paris d’exécuter une commande sur la base d’une information manifestement erronée.
Le prix affiché lors de la validation de la commande est le prix applicable à celle-ci, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique.
Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, lorsque cela est applicable.
Pour les livraisons internationales, le client peut être responsable des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres frais imposés par le pays de destination, lorsque cela est applicable.
Chaque offre indique, lorsque cela est pertinent :
- Le prix du produit ;
- Les tailles, couleurs et matières disponibles ;
- Les frais de livraison applicables ;
- Les moyens de paiement disponibles ;
- Les informations relatives aux délais de livraison ;
- Les informations relatives aux retours et remboursements ;
- Les éventuelles conditions particulières applicables au produit.
Article 5 – Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu lorsque le consommateur passe avec succès une commande sur le Site internet Perrin Paris et reçoit une confirmation de commande.
Après validation de la commande, Perrin Paris adresse une confirmation à l’adresse e-mail fournie par le consommateur.
Perrin Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque la législation applicable l’autorise, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de problème de disponibilité, de problème de paiement ou d’informations incorrectes.
Si une commande est annulée après réception du paiement, Perrin Paris rembourse le montant effectivement payé pour la commande annulée.
Toute commande reste soumise à la disponibilité des produits.
Article 6 – Retours et droit de rétractation
Perrin Paris accorde aux consommateurs les droits de rétractation prévus par la législation applicable.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation, celui-ci peut généralement être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut contacter Perrin Paris à l’adresse suivante :
Les produits doivent généralement être retournés dans leur état d’origine, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, et avec leurs étiquettes et emballages lorsque cela est possible.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit de manière raisonnable afin de déterminer s’il lui convient. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Perrin Paris et fournir les informations relatives à sa commande.
Après réception de la demande de retour, Perrin Paris communiquera les instructions et, le cas échéant, l’adresse de retour applicables.
Le client doit emballer correctement les produits retournés et prendre les précautions raisonnables afin qu’ils soient correctement protégés pendant le transport.
Rien dans le présent article ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.
Article 7 – Frais de retour et remboursements
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la législation applicable le permet et que cette information lui a été communiquée avant l’achat.
Après réception du produit retourné et vérification de celui-ci, Perrin Paris procédera au remboursement applicable.
Les remboursements sont généralement effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le consommateur.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de sa banque, de l’émetteur de sa carte bancaire ou de son prestataire de paiement.
Lorsqu’un produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, Perrin Paris peut appliquer les dispositions prévues par la législation applicable.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Article 8 – Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque la législation applicable le prévoit.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- Les produits confectionnés spécifiquement selon les demandes du client ;
- Certains produits qui, par leur nature, ne peuvent raisonnablement pas être retournés ;
- Les produits dont le droit de rétractation est légalement exclu pour une raison particulière.
Les produits soldés ou faisant l’objet d’une promotion ne sont pas automatiquement exclus du droit légal de rétractation. Les droits légaux du consommateur restent applicables conformément à la législation en vigueur.
Toute exclusion applicable sera clairement indiquée sur le Site internet, la page du produit ou au cours du processus d’achat.
Article 9 – Prix
Les prix affichés sur le Site internet Perrin Paris sont indiqués en euros (EUR), sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la validation d’une commande.
Une fois la commande validée, le prix confirmé lors du paiement est applicable, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique.
Les taxes applicables sont indiquées conformément aux règles fiscales applicables.
Pour les livraisons internationales, le client peut être responsable des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination, lorsque cela est applicable.
Perrin Paris ne peut être tenue responsable des retards ou frais supplémentaires imposés par les autorités douanières ou les transporteurs lorsqu’ils sont indépendants de sa volonté.
Article 10 – Conformité, produits défectueux et garanties légales
Perrin Paris met en œuvre des efforts raisonnables afin que les produits correspondent à leur description et répondent aux exigences de conformité et de qualité prévues par la législation applicable.
Si un client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme, il peut contacter Perrin Paris dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Le client peut être invité à fournir des photographies ou d’autres informations nécessaires à l’évaluation du problème.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale, Perrin Paris fournit le recours prévu par la législation applicable.
Selon la situation, ce recours peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant est distincte des garanties légales et ne limite pas les droits obligatoires du consommateur.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié, de modifications non autorisées ou d’une usure normale, sous réserve des droits légaux applicables.
Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent être exclus.
Article 11 – Livraison et exécution
Perrin Paris met en œuvre des efforts raisonnables afin de traiter et d’expédier les commandes acceptées dans les délais de livraison indiqués sur le Site internet ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison estimés constituent des estimations, sauf indication contraire expresse.
Perrin Paris ne communique pas de délai d’expédition ou de livraison sans disposer d’une base raisonnable permettant de penser que ce délai peut être respecté.
Si aucun délai spécifique n’est indiqué, la commande est traitée conformément à la législation applicable.
Si Perrin Paris n’est pas en mesure d’expédier une commande dans le délai annoncé, le client en sera informé et bénéficiera des droits prévus par la législation applicable.
Les délais de livraison peuvent être affectés par des facteurs indépendants de la volonté raisonnable de Perrin Paris, notamment les retards des transporteurs, les procédures douanières, les conditions météorologiques, les jours fériés, les grèves ou d’autres circonstances imprévues.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Article 12 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou de détérioration du produit intervient conformément à la législation applicable.
Perrin Paris met en œuvre des efforts raisonnables afin que les produits soient correctement emballés avant leur expédition.
Les clients sont invités à vérifier leur colis lors de la livraison et à contacter rapidement Perrin Paris si celui-ci semble avoir été endommagé pendant le transport.
Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de paiement et de facturation fournies.
Si un paiement est refusé, annulé ou n’est pas effectué avec succès, Perrin Paris peut suspendre ou annuler la commande conformément à la législation applicable.
Perrin Paris se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables afin de prévenir les transactions frauduleuses ou non autorisées.
Article 14 – Réclamations
Les clients ayant une réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou le service client sont invités à contacter Perrin Paris dans les meilleurs délais.
Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à :
Lorsqu’il soumet une réclamation, le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi qu’une description claire du problème rencontré.
Perrin Paris mettra en œuvre des efforts raisonnables afin d’examiner et de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Perrin Paris peut demander des informations complémentaires, des photographies ou d’autres documents nécessaires à l’examen d’une réclamation.
Le dépôt d’une réclamation ne suspend ni ne limite les droits légaux obligatoires dont bénéficie le consommateur.
Article 15 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet d’exclure, de renoncer ou de limiter les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus, auxquels il ne peut être renoncé ou qui ne peuvent être limités.
En cas de litige entre le client et Perrin Paris, les parties sont encouragées à tenter en premier lieu de résoudre le problème directement avec le service client.
Si le litige ne peut être résolu directement, chacune des parties peut exercer les recours et utiliser les procédures de règlement des litiges disponibles en vertu de la législation applicable.
Article 16 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Perrin Paris se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre.
La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande est généralement celle en vigueur au moment où la commande a été passée, sauf disposition légale contraire.
Les clients sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.